Urbanisme-Foncier

ARISTEE AVOCATS intervient en droit de l’urbanisme, domanialité publique et privée et plus généralement s’agissant de toutes les questions liées au foncier.

Ses domaines d’intervention sont  les suivants : contentieux du permis de construire, droit de préemption, expropriation (phase administrative et judiciaire).

Le Cabinet accompagne des personnes publiques s’agissant de la conclusion de conventions d’occupation domaniales, ou de la gestion de leur domaine public ou privé, mais aussi des promoteurs ou investisseurs dans le cadre de leurs projets immobiliers.

ARISTEE AVOCATS intervient devant les juridictions administratives ou judiciaires pour les contentieux d’urbanisme / domanialité ou foncier.